Chapitre premier. Paiement de l'impôt

Section I. Impôts directs et taxes assimilées

• I. Rôles et avis d'imposition
• II. Exigibilité de l'impôt
• III. Paiement de l'impôt

Section II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

• I. Obligations cautionnées (abrogé)
• II. Régime spécial du forfait (abrogé)
• II bis. Dispositions particulières à certains transports
• V. Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

Section III. Enregistrement, publicité foncière, timbre

• 0I. Paiement sur états
• 0II. Formalité fusionnée
• I. Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
• II. Paiement en valeurs du Trésor (abrogé)
• III. Paiement fractionné ou différé des droits
• V. Droits de timbre
• VI. Taxes sur les véhicules à moteur
• VII. Taxe locale d'équipement

Section IV. Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine

• Article 406 undecies, Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
• Article 406 undecies A, Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Section V. Dispositions communes

• Article 406 duodecies, Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
• Article 406 terdecies, Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.