Première partie. Impôts d'État
Titre premier. Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre Ier. Impôt sur le revenu
- Chapitre I bis. Impôt sur les sociétés
- Chapitre II. Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
- Chapitre III. Taxes diverses
- Chapitre IV. Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
- Chapitre I ter. Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Titre II. Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
- Chapitre premier. Taxe sur la valeur ajoutée
- Chapitre II. Taxe de solidarité sur les billets d'avion
- Chapitre III (abrogé)
- Chapitre IV. Redevance sanitaire d'abattage
- Chapitre V. Redevance sanitaire de découpage
- Chapitre VIII. Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
- Chapitre IX. Prélèvements sur les jeux et paris
- Chapitre VI. Contribution annuelle sur les logements sociaux (abrogé)
- Chapitre VII. Taxe sur les achats de viandes (abrogé)
- Chapitre I bis. Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Titre II bis. Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III. Contributions indirectes et taxes diverses
- Chapitre 0I. Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
- Chapitre 0I. Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (abrogé)
- Chapitre premier. Boissons
- Chapitre II. Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
- Chapitre III. Droits divers - Taxe spéciale sur les sucres et glucoses utilisés à la préparation d'apéritifs à base de vin ou de produits similaires (abrogé)
- Chapitre III bis. Régime économique du sucre (abrogé)
- Chapitre III ter. Régime économique de l'isoglucose (abrogé)
- Chapitre III ter A. Régime économique du sirop d'inuline (abrogé)
- Chapitre IV. Allumettes et briquets (abrogé)
- Chapitre V. Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes (abrogé)
- Chapitre VI. Tabacs (abrogé)
Titre III. Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses (abrogé)
- Chapitre 0I. Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (abrogé)
- Chapitre 0I. Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (abrogé)
- Chapitre premier. Boissons (abrogé)
- Chapitre II. Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (abrogé)
- Chapitre III. Droits divers (abrogé)
- Chapitre III ter. Régime économique de l'isoglucose (abrogé)
- Chapitre IV. Monopoles (abrogé)
Titre IV. Enregistrement, publicité foncière, timbre
- Chapitre premier. Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
- Chapitre I bis. Impôt de solidarité sur la fortune
- Chapitre II. Droits de timbre
- Chapitre 0II bis. Impôt sur la fortune immobilière
- Chapitre II bis. Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
- Chapitre II ter. Taxes sur les véhicules à moteur
- Chapitre III. Droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
- Chapitre IV. Régimes spéciaux et exonérations de portée générale (abrogé)