Troisième partie. Dispositions communes aux première et deuxième parties
Titre premier. Assiette et contrôle de l'impôt
- Chapitre 01. Plafonnement des impôts
- Chapitre premier. Obligations des contribuables
- Chapitre I bis. Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
- Chapitre I ter. Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique
- Chapitre II. Centres de gestion agréés
- Chapitre IV. Agrément
- Chapitre V. Fiducie
- Chapitre VI. Obligations déclaratives relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive
Titre II. Dispositions diverses
- Chapitre premier. Commissions administratives des impôts
- Chapitre II. Régime de certains organismes et sociétés
- Chapitre III. Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
- Chapitre IV. Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques