Deuxième partie. Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre I bis. Impositions départementales
Titre I ter. Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre Ier quater. Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
Titre II. Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers