TITRE Ier. AIDES AUX ENTREPRISES
CHAPITRE UNIQUE
- Section 1. Aide aux organismes qui participent à la création ou à la reprise d'entreprises
- Section 1. Aides directes (R) (abrogé)
- Section 2. Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises
- Section 2. Aides indirectes (R) (abrogé)
- Section 3. Prise en charge des commissions dues par les bénéficiaires de garanties d'emprunts (R)
- Section 4. Garanties d'emprunts (R)
- Section 5. Participation à des sociétés de garantie (R)
- Section 7. Aides à l'offre de soins dans les zones déficitaires
- Section 8. Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage
- Section 6. Soutien aux industries culturelles
- Section 8. Aides aux soins vétérinaires des animaux d'élevage
