TITRE Ier

CHAPITRE Ier. Principes généraux

• Section 1. Recettes (R)
• Section 2. Dépenses (R)
• Section 3. Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Section 4. Encadrement des conditions d'emprunt et de souscription de contrats financiers
• Section 5 - Etude d'impact pluriannuel des dépenses de fonctionnement liée aux opérations exceptionnelles d'investissement
• Section 6. Responsabilité financière
• Section 7. Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 1611-3-2 dénommée l'Agence France Locale

CHAPITRE II. Adoption et exécution des budgets

• Section 1. Dispositions communes (R)
• Section 2. Absence d'adoption ou de transmission du budget (R)
• Section 3. Absence d'équilibre réel du budget (R)
• Section 4. Absence de transmission ou déficit du compte administratif (R)
• Section 5. Absence ou insuffisance de crédits nécessaires à la couverture d'une dépense obligatoire (R)

CHAPITRE III. Dotation globale de fonctionnement et autres dotations

• Section 1. Dotation globale de fonctionnement
• Section 2. Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

CHAPITRE IV. Compensation des transferts de compétences

• Section 1. Dispositions générales
• Section 2. Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)

CHAPITRE V. Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

• Article R1615-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-2, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-3, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-4, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-5, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-6, Code général des collectivités territoriales
• Article D1615-7, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-7, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-7, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-4, Code général des collectivités territoriales
• Article R1615-6, Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE VII. Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales

• Section 1. Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)
• Section 1. Régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (R) (abrogé)
• Section 2. Dispositions relatives aux comptables (R)

CHAPITRE VIII. Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

• Article R1618-1, Code général des collectivités territoriales