TITRE III. AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Chapitre Ier. Statut et missions

• Article R1231-1, Code général des collectivités territoriales
• Article R1231-2, Code général des collectivités territoriales
• Article R1231-3, Code général des collectivités territoriales
• Article R1231-4, Code général des collectivités territoriales
• Section 1. Organisation et fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux (R) (abrogé)
• Section 2. Comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques (R) (abrogé)

Chapitre II . Organisation et fonctionnement

• Section 1. Organisation
• Section 2. Fonctionnement

Chapitre III. Ressources et moyens

• Section 1. Dispositions financières et comptables
• Section 2. Conventions pluriannuelles d'intervention et de participation financière
• Section 3. Comité national de coordination
• Section 5. Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
• Section 4. Comité social d'administration