Chapitre Ier. Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance (abrogé)

Section 1. Missions du service de l'aide sociale à l'enfance (abrogé)

• Article 40, Code de la famille et de l'aide sociale.

Section 2. Prestations d'aide sociale à l'enfance (abrogé)

• Article 41, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Sous-section 1. Aide à domicile (abrogé)
• Sous-section 2. Prévention de l'inadaptation sociale de l'enfance et de la jeunesse (abrogé)
• Sous-section 3. Entretien et hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants (abrogé)

Section 3. Droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance (abrogé)

• Article 55, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 55-1, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 56, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 57, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 58, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 59, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 59-1, Code de la famille et de l'aide sociale.

Section 4. Statut des pupilles de l'Etat (abrogé)

• Article 60, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 61, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 62, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 62-1, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 63, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 63-1, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 63-2, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 63-3, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 64, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 65, Code de la famille et de l'aide sociale.

Section 5. Prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et protection des mineurs maltraités (abrogé)

• Article 66, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 67, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 68, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 69, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 70, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 71, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 72, Code de la famille et de l'aide sociale.