Chapitre II. Protection matérielle de la famille (abrogé)
Section 1. Formes générales de compensation des charges familiales (abrogé)
Section 2. Carte nationale de priorité des mères de famille (abrogé)
- Article 21, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 22, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 23, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 24, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 25, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 26, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 27, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 28, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 29, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 30, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Article 31, Code de la famille et de l'aide sociale.
Section 3. Défense du patrimoine familial (abrogé)
Section 4. Questions professionnelles et logement familial (abrogé)