Chapitre III. Aide sociale (abrogé)
Table des matières
- Article 242, Code de la famille et de l'aide sociale.
- Section 1. Dispositions générales, procédure et conditions d'admission à l'aide sociale (abrogé)
- Section 2. Participation des intéressés et des familles à une obligation pécuniaire envers les bénéficiaires de l'aide sociale (abrogé)
- Section 3. Dispositions communes (abrogé)