Chapitre IV. Protection des mineurs placés hors du domicile paternel (abrogé)

Section 1. Protection générale des mineurs (abrogé)

• Article 93, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 94, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 95, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 96, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 97, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 98, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 99, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 100, Code de la famille et de l'aide sociale.

Section 2. Organismes autorisés et habilités pour l'adoption (abrogé)

• Article 100-1, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 100-2, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 100-2-1, Code de la famille et de l'aide sociale.

Section 2 bis. Accueil de l'enfant étranger en vue de son adoption (abrogé)

• Article 100-3, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 100-4, Code de la famille et de l'aide sociale.

Section 3. Protection spéciale des mineurs confiés à des oeuvres de bienfaisance privées (abrogé)

• Article 101, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 102, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 103, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 104, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 105, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 106, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 107, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 108, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 109, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 110, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 111, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 112, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 113, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 114, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 115, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 116, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 117, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 118, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 119, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 120, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 121, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 122, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123, Code de la famille et de l'aide sociale.

Section 4. Assistantes maternelles (abrogé)

• Article 123-1, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-1-1, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-1-2, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-1-3, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-1-4, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-1-5, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-1-6, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-1-7, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-2, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-3, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-4, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-4-1, Code de la famille et de l'aide sociale.

Section 5. Assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit public (abrogé)

• Article 123-5, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-6, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-7, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-8, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-9, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-10, Code de la famille et de l'aide sociale.
• Article 123-11, Code de la famille et de l'aide sociale.