Partie législative ancienne (abrogé)
LIVRE Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ÉTATS (abrogé)
- TITRE Ier. GÉNÉRALITÉS (abrogé)
- TITRE II. ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES (abrogé)
- TITRE II. ENTRÉE ET SÉJOUR DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE OU PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DES RESSORTISSANTS SUISSES AINSI QUE SEJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE (abrogé)
LIVRE II. L'ENTRÉE EN FRANCE (abrogé)
LIVRE III. LE SÉJOUR EN FRANCE (abrogé)
LIVRE V. LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT (abrogé)
- TITRE Ier. LA RECONDUITE À LA FRONTIÈRE (abrogé)
- TITRE Ier. L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (abrogé)
- TITRE II. L'EXPULSION (abrogé)
- TITRE III. AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT (abrogé)
- TITRE IV. LA PEINE D'INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANCAIS (abrogé)
- TITRE V. RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (abrogé)
- TITRE VI. ASSIGNATION À RÉSIDENCE (abrogé)
- TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
LIVRE VI. CONTRÔLES ET SANCTIONS (abrogé)
LIVRE VII. LE DROIT D'ASILE (abrogé)
- TITRE Ier. LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE (abrogé)
- TITRE II. L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES (abrogé)
- TITRE III. LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE (abrogé)
- TITRE III. LA COMMISSION DES RECOURS DES RÉFUGIÉS (abrogé)
- TITRE IV. ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE (abrogé)
- TITRE V. CONTENU DE LA PROTECTION ACCORDÉE (abrogé)
- TITRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (abrogé)
LIVRE VIII. DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES (abrogé)
LIVRE IX. LE CODÉVELOPPEMENT (abrogé)