TITRE III. AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT (abrogé)

Chapitre Ier. Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (abrogé)

• Article L531-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L531-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L531-2-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L531-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L531-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre II. Dispositions propres à la Guyane (abrogé)

• Article L532-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre III. Autres cas de reconduite (abrogé)

• Article L533-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.