TITRE V. RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (abrogé)

Chapitre Ier. Placement en rétention (abrogé)

• Article L551-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L551-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L551-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre II. Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention (abrogé)

• Section 1. Première saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention (abrogé)
• Section 2. Nouvelle saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention (abrogé)
• Section 3. Voies de recours (abrogé)
• Section 4. Dispositions communes (abrogé)

Chapitre III. Conditions de la rétention (abrogé)

• Article L553-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L553-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L553-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L553-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L553-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L553-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L553-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre IV. Fin de la rétention (abrogé)

• Article L554-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L554-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L554-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre V. Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une peine d'interdiction du territoire français (abrogé)

• Article L555-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L555-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L555-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre VI. Demandes d'asile en rétention (abrogé)

• Article L556-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L556-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.