TITRE Ier. L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS (abrogé)

Chapitre Ier. Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, d'une interdiction de retour sur le territoire français et d'une interdiction de circulation sur le territoire français (abrogé)

• Article L511-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L511-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L511-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L511-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L511-3-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L511-3-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L511-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre II. Procédure administrative et contentieuse (abrogé)

• Article L512-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L512-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L512-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L512-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L512-1-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L512-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L512-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre III. Exécution des obligations de quitter le territoire français, des interdictions de retour sur le territoire français et des interdictions de circulation sur le territoire français (abrogé)

• Article L513-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L513-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L513-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L513-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L513-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre IV. Dispositions propres à la Guyane, à la Guadeloupe, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (abrogé)

• Article L514-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L514-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.