TITRE II. L'EXPULSION (abrogé)

Chapitre Ier. Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion (abrogé)

• Article L521-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L521-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L521-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L521-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L521-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre II. Procédure administrative (abrogé)

• Article L522-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L522-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L522-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre III. Exécution des arrêtés d'expulsion (abrogé)

• Article L523-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L523-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L523-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L523-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L523-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Chapitre IV. Abrogation des arrêtés d'expulsion (abrogé)

• Article L524-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L524-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L524-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
• Article L524-4, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.