Chapitre IV. Enlèvement des marchandises
Section 1. Règles générales
Section 2. Crédit d'enlèvement
Section 3. Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation
Section 1. Règles générales
Section 2. Crédit d'enlèvement
Section 3. Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation