Chapitre III. Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général

Section 1. Droits de douane (abrogé)

• Article 6, Code des douanes de Mayotte

Section 2. Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

• Paragraphe 1. Dispositions communes à l'importation et à l'exportation
• Paragraphe 2. Dispositions spéciales à l'exportation
• Paragraphe 3. Dispositions spéciales à l'importation

Section 3. Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement

• Article 10, Code des douanes de Mayotte

Section 4. Octroi de la clause transitoire

• Article 11, Code des douanes de Mayotte

Section 5. Règlements généraux des douanes

• Article 12, Code des douanes de Mayotte