Chapitre IV. Conditions d'application de la loi tarifaire
Section 1. Généralités
Section 2. Espèce des marchandises
Section 3. Origine des marchandises
Section 4. Valeur des marchandises
Section 5. Poids des marchandises
Section 1. Généralités
Section 2. Espèce des marchandises
Section 3. Origine des marchandises
Section 4. Valeur des marchandises
Section 5. Poids des marchandises