Chapitre II. Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 1. Etablissement des bureaux de douane
Section 2. Etablissement des brigades de douane
Section 3. Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane
Section 1. Etablissement des bureaux de douane
Section 2. Etablissement des brigades de douane
Section 3. Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane