Chapitre IV. Pouvoirs des agents des douanes
Section 1. Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
Section 2. Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires
Section 4. Contrôle douanier des envois par la poste
Section 5. Présentation des passeports
Section 6. Livraisons surveillées