Arrêté du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Enactment Date12 février 1996
Date de publication01 janvier 2999
Type of DocumentARRETE
IssuerMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
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