Arrêté du 11 mars 2020 relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire

Fin de validité01 janvier 2999
Enactment Date11 mars 2020
Date de publication27 mars 2020
IssuerMinistère du travail
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