Arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Enactment Date14 septembre 1992
Date de publication01 janvier 2999
Type of DocumentARRETE
IssuerMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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