IT Law (Books and Journals)
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
par:
Lavoisier, 2006
- Liste des abréviations
- Introduction
- Le principe d'une protection par un droit de propriété industrielle
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Le choix d'une protection non spécifique
Section I - Le refus d'une protection par le droit d'auteur. -Section II - Le refus d'une protection par une législation particulière. -Section III - La solution retenue : le droit des brevets.
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L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant
Section I - La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. -Section II - La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. -Section III - La brevetabilité des innovations en matière végétale. -Section IV - La brevetabilité des innovations en matière animale. -Section V - La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'
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La tentative d'harmonisation communautaire
Section I - Les raisons de l'initiative communautaire. -Section II - Une clarification apportée par la directive 98/44/CE. Paragraphe I. - Les conditions d'adoption de la proposition modifiée. A. - Le poids politique de l'amendement refusé par le Conseil. B. - Les conditions du vote du Parlement. Paragraphe II. - Les effets de la directive. A. - La mise en oeuvre de la directive. 1. - L'applicatio
- L'application du droit de la propriété industrielle aux innovations biotechnologiques
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L'objet du droit
Section I - Les catégories d'inventions. Paragraphe I. - Les inventions relatives aux produits. A. - Les entités vivantes. B. - Les fractions d'entité vivante. C. - Les produits chimiques et les matières biologiques qui leur sont assimilées. Paragraphe II. - Les inventions relatives aux procédés. Paragraphe III. - Les inventions relatives aux utilisations. -Section II - La délimitation du champ d'
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Les traités ou accords assurant une protection internationale des droits conférés par les brevets
Section I - Traités internationaux et régionaux. Paragraphe I. - La convention de Paris. Paragraphe II. - Le traité de Washington ou traité de coopération en matière de brevets (PCT). Paragraphe III. - La convention sur la délivrance de brevets européens. Paragraphe IV. - La convention sur le brevet communautaire. Paragraphe V. - L'accord ADPIC. Paragraphe VI. - Le traité sur le droit des brevets
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Les revendications
Section I - La portée des revendications : détermination de l'étendue matérielle de la protection. Paragraphe I. - La forme et le contenu des revendications. A. - Les éléments de forme des revendications. 1. - L'exposé des caractéristiques techniques de l'invention. 2. - L'exigence de clarté et de précision des revendications. B. - Les différents types de revendications et l'exigence d'unité d'inv
- Conclusion
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Références bibliographiques
Ouvrages - Thèses - Mémoires - Articles - Textes réglementaires, conventions ou traités, textes généraux sur les brevets. Textes internationaux. Textes réglementaires européens. Textes des Communautés européennes relatifs à la directive 98/44/CE. Textes de l'Office européen des brevets. Textes américains. Textes japonais. Textes réglementaires français. -Brevets. Européens. Français. Américains....
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Les conditions de fond et de forme de la brevetabilité des innovations biotechnologiques
Section I - Les conditions de fond de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Paragraphe I. - La condition de nouveauté. A. - La délimitation du contenu de l'état de la technique. 1. - Le contenu de l'état de la technique. 2. - Les problèmes spécifiques d'adaptation du critère de nouveauté au domaine de l'innovation biotechnologique. a. - Le problème de la conciliation du critère de...
- Glossaire des termes rencontrés en biotechnologie