Business Law (Books and Journals)
64 résultats pour Business Law (Books and Journals)
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La propriété intellectuelle en droit international et comparé
par:
Lavoisier, 2007
- Chypre : modifications du règlement de la ligne verte
- La nationalité de l'investisseur dans les arbitrages CIRDI
- Rapport de l'OCDE sur les "Perspectives" de l'emploi de l'OCDE
- Accession du Cap Vert à l'OMC
- Arbitrage international : l'étendue de l'arbitrabilité des litiges en matière de brevet d'invention
- Guerre de la banane : l'UE condamnée pour son système d'importation
- Droit communautaire de la concurrence : notion d'infraction unique et continue et calcul des amendes
- Les cybermarchands espagnols devront bientôt rendre leurs sites Internet accessibles
- Différend sur le coton : les Etats-Unis sont condamnés en appel par l'OMC pour leurs subventions au coton
- Suspension par MasterCard de son système de commissions interbancaires transfrontalières
- 10ème étude mondiale Ernst & Young sur la corruption et la fraude dans les entreprises
- Les Etats-Unis et l'Union européenne souhaitent voir diminuer les pratiques protectionnistes en matière d'investissement
- Présentation en Conseil des ministres de trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs au transport aérien
- odernisation des procédures douanières : la Commission européenne salue l'adoption par le Conseil du programme Douane 2013 - RDE nº 07-193
- L'UE et le Monténégro signent un accord bilatéral d'adhésion à l'OMC
- Entrée en vigueur de l'accord "ciel ouvert" entre les Etats-Unis et l'UE
- Union européenne : la Commission européenne autorisée à négocier avec Washington concernant les visas américains
- Parution au JO du 8 avril 2008 de la loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre l'Union européenne et les Etats-Unis
- L'avocat général invite la CJCE à prendre en compte le chiffre d'affaires des membres d'une association d'entreprises en cas d'infraction au droit de la concurrence
- Ukraine : le Parlement ratifie le protocole d'adhésion à l'OMC
- Présentation en Conseil des ministres d'un décret portant suppression du Haut conseil de la coopération internationale
- Bruxelles inflige une nouvelle amende record à Microsoft
- L'accord sur le transport entre la Chine et l'UE entrera en vigueur le 1er mars 2008
- L'UE et les Etats-Unis assignent la Chine devant l'OMC pour discriminations commerciales
- Vers un accord de libre-échange entre l'UE et la Libye
- Portée de l'umbrella clause contenue dans le TBI entre les Etats-Unis et l'Argentine
- Proposition par Bruxelles d'un nouveau règlement sur les cosmétiques
- Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l'accord relatif au transport aérien entre l'UE et les Etats-Unis
- Accord entre Bruxelles et Kiev ouvrant la voie de l'adhésion de l'Ukraine à l'OMC
- Présentation en Conseil des ministres de l'accord relatif aux siège, privilèges et immunités de l'Organisation Iter sur le territoire français
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