Lavoisier (Books and Journals)
96 résultats pour Lavoisier (Books and Journals)
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Les plans de prévention des risques
par:
Lavoisier, 2008
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Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
par:
Lavoisier, 2008
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La propriété intellectuelle en droit international et comparé
par:
Lavoisier, 2007
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Introduction au droit de l'environnement
par:
Lavoisier, 2007
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De la sanction à la prévention de l'erreur médicale
par:
Lavoisier, 2006
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Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention
par:
Lavoisier, 2006
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La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme
par:
Lavoisier, 2006
- Remerciements
- Avant-propos
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Introduction
Risque majeur Politiques publiques de lutte contre les risques majeurs
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Présentation générale
1. Origines des PPR Principaux textes législatifs 2. Objet des PPR 3. Identification des risques concernés par ces plans 3.1. Risques naturels 3.2. Risques technologiques 4. Principales phases des PPRN et PPRT 5. Contenu des PPR Jurisprudence
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Procédure d'élaboration des PPR
1. Acteurs Jurisprudence Les CLIC 2. Étapes d'élaboration 2.1. Évaluation de l'aléa L'étude de dangers 2.2. Évaluation des enjeux L'évaluation des enjeux 2.3. Élaboration de la réglementation 2.3.1. Zonage réglementaire Jurisprudence 2.3.2. Règlement Jurisprudence 3. Enquête publique Jurisprudence 4. Approbation 5. Mesures de publicité 6. Révision et abrogation 6.1. Révision Jurisprudence 6.2....
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Effets des PPR
1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan 1.1. Mesures applicables aux projets futurs 1.2. Mesures applicables au bâti existant 1.2.1. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des populations Jurisprudence 1.2.2. Mesures de « déconstruction » Question du devenir des terrains acquis par les mesures d'action foncière Jurisprudence 2. Financement des mesures prescrites par...
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Différences entre PPRN et PPRT
Nature du risque pris en compte Enjeux pris en compte Acteurs associés à l'élaboration Fondement du document Étendue des mesures foncières Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan Financement des mesures Degré d'acceptabilité du risque
- Conclusion - Bilan et perspectives
- Bibliographie indicative
- Liens Internet
- Sigles et abréviations
- Sigles et abréviations
- Avant-propos
- Introduction
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Les mesures de prévention des risques naturels
1. Interventions en vertu du pouvoir de police générale - 2.Dispositions spécifiques aux risques naturels - 2.1.Plans de prévention des risques naturels - 2.1.1.Procédure d'élaboration - 2.2.2. Application anticipée - 2.1.3.Révision - 2.1.4. Contenu - 2.1.5. Effets - 2.2. Obligation d'information en matière de risques naturels - 2.2.1. Information préventive relative aux risques naturels - 2.3
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Mesures à vocation foncière
1. Mesures d'action foncière- 1.1. Expropriation des biens exposés à des risques naturels majeurs - 1.1.1.Champ d'application - 1.1.2.Conditions de mise en uvre - 1.1.3.Procédure - 1.1.4.Effets de la procédure d'expropriation - 1.1.5.Fixation des indemnités - 1.1.6.Financement des expropriations - 1.2. Acquisition amiable des biens exposés à des risques naturels-1.2.1. Champ d'applicatioN-1.2.2
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Assurance des catastrophes naturelles
1. Définition de la notion de catastrophe naturelle-2. Conditions de la garantie-2.1. Contrats socles-2.2. Étendue de la garantie-2.3. Paiement d'une surprime-2.4.Franchises-2.5. Intervention du Bureau central de tarification en cas de litige-3. Procédure d'indemnisation-3.1. Constitution d'un dossier-3.2. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et déclenchement de la...
- Conclusion générale
- Références bibliographiques
- Liens Internet
- Principaux sigles et abréviations
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Introduction
Repères historiques Plan de l'ouvrage
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La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle
Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination...
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La progression contrastée des phénomènes d'intégration au plan régional
Section I La relative lenteur de l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle sur le continent américain Paragraphe I. - Le faible impact des traités panaméricains dédiés à la propriété intellectuelle A. - Conventions concernant le droit d'auteur B - Convention concernant la protection des inventions, des dessins et des modèles industriels C. - Convention concernant la
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Bibliographie
Ouvrages de droit international et comparé Ouvrages de droit national Droit français Droit allemand Droit britannique Droit américain Principales revues En français En allemand En anglais
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Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle
Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines
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Les règles substantielles, objet d'approches opposées
Section I Les droits voisins du brevet d'invention Paragraphe I. - Le certificat et le modèle d'utilité Paragraphe II. - Les titres de protection des obtentions végétales Paragraphe III. - Les titres de protection propres aux produits pharmaceutiques A. - La prolongation de la durée des brevets 1. - Aux États-Unis 2. - Dans la Communauté européenne B. - La loi américaine sur les médicaments dits «
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Les variantes procédurales de la délivrance des titres
Section I L'exigence de dépôt d'une demande Paragraphe I. - Les organismes receveurs du dépôt A. - Aux états-Unis B. - En Europe Paragraphe II. - La demande d'enregistrement A. - Les spécificités de la demande américaine de brevet 1. - Admission des demandes provisoires 2. - Indication du « best mode » 3. - Prestation de serment B. - Les déclarations relatives à l'usage des marques britanniques...
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L'opposition entre les approches européenne et américaine en matière de protection des dessins et modèles
Section I Le droit sui generis des dessins et modèles dans la Communauté européenne Paragraphe I. - Le droit communautaire des dessins et modèles A. - L'objet de la protection 1. - Apparence des produits manufacturés 2. - Créations exclues de la protection B. - Les conditions d'octroi de la protection 1. - Nouveauté et caractère individuel 2. - Enregistrement administratif C. - Les prérogatives...
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L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique
Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et...