La Revue des Notaires

Editeur:
Legal News
Date de publication:
2008-09-01
ISBN:
1774-6965

Documents les plus récents

  • Editorial
  • Dossier spécial : Commission DAROIS

    Quand le vent a tourné. Le sondage qui rassure les notaires. La position du conseil national des barreaux et la réaction des notaires. Au crédit des avocats, deux réformes récentes: les conseils en propriété industrielle (CPI) et les avoués. Sur le site de la commission darrois.

  • Actualité juridique du mois

    Droit des personnes et de la famille. Législation comparée. Législation comparée. Divorce des couples binationaux. Don d'embryons. Succession et libéralités. Droit de suite. International. International. Immobilier. Loyer de solidarité. Rural. Exploitant agricole. International. Fiscalité. Double imposition. Taxe sur la valeur ajoutée. Contrat retraite. Taxe professionnelle. Actualité de la profession. Commission Darrois.

  • Actualité juridique du mois

    Droits des personnes et de la famille. Contestation de paternité. Versement des prestations familiales. Adoption par un couple homosexuel. Adoption et autorité parentale. Prestation compensatoire. Assurance-vie. Pension alimentaire. Concubinage. Successions et liberalités. Quotité disponible. Droit communautaire. Sûretés. Cautionnement de sociétés. Immobilier. Assurance emprunteur. Travaux de rénovation. Urbanisme et environnement. Occupation du sol. Permis de construire. Permis de construire. Fiscalité. Taxe sur la valeur ajoutée. Cession de marques. Sociétés de personnes. Redressement fiscal. Taxe professionnelle. Taxe sur les salaires. Imposition commune. Droit des affaires - droit des sociétés. Société en formation. Actualités de la profession. Dispense d'examen.

  • Questions-Réponses du mois

    Droit de personnes et de la famille. Adoption internationale. Droits à la retraite. PACS. Garde d'enfants. Pension de réversion. Successions et libéralités. Droits de mutation. Fiscalité. Impôt de solidarité sur la fortune. Energie renouvelable. Actualités de la profession. Charges locatives.

  • Editorial
  • La souscription d'un contrat d'assurance-vie par une personne vulnérable après les lois des 5 mars et 7 décembre 2007

    I - La souscription proprement dite du contrat d'assurance-vie par la personne vulnérable. A - Le souscripteur est mineur. a - La qualification de l'acte de souscription. b - Le régime de l'acte de souscription. B - Le souscripteur est majeur. a - L'abandon de la distinction entre acte d'administration et de disposition. b - La faculté nouvelle de remise en cause de la souscription effectuée avant la mise en place du régime de protection. II - La désignation bénéficiaire effectuée par la personne vulnérable. A - Les difficultés suscitées par le caractère strictement personnel de la désignation bénéficiaire. a - Le souscripteur est mineur. b - Le souscripteur est majeur. B - L'alignement du régime de la désignation bénéficiaire sur celui de la réalisation d'un testament. a - Le souscripteur est placé sous tutelle. b - Le souscripteur est placé sous curatelle.

  • Statut Patrimonale du chef d'entreprise et participation aux acquets

    I - Le choix du régime de la participation aux acquêts. II - Les modalités de liquidation de la créance de participation. Fondation Raoul Follereau Secourir Les Enfants En Detresse. Formules.

  • Actualité juridique du mois

    Droit des personnes et de la famille. Enfant mort-né. Succession et libéralités. Assurance-vie. Déclaration de patrimoine. Immobilier. Logement social. Accession à la propriété. Urbanisme environnement. Responsabilité environnementale. Fiscalité. Procédure fiscale. Droit à restitution. Participation et actionnariat salarié. Impôt de solidarité sur la fortune. Investissement locatif. Revenu distribué. Obligation déclarative. Fiscalité verte. Taxe sur la valeur ajoutée. Donation et abus de droit. Droit des affaires-droit des sociétés. Contrat de travail. Temps de travail. Contrat public-privé. Pratique notariale. Caisse des dépôts et consignations.

  • Actualité juridique du mois

    Droits des personnes et de la famille. Immigration. Garde parentale. Successions et liberalités. Assurance-vie. Renonciation au droit de jouissance. Acte notarié. Testament. Sûretés. Forme du cautionnement. Cautionnement. Immobilier. Expropriation. Charges locatives. Travaux de remise en état. Droit de la vente. Rural. Statut de fermage. Urbanisme et environnement. Document d'urbanisme. Construction nouvelle. Loi littoral. Loi littoral. Retrait du permis de construire. Droit de recours. Fiscalité. Visite domiciliaire. Investissement immobilier locatif. Réduction d'impôt. Procédure fiscale. Quotient familial. SARL de famille. Droit des affaires - droit des sociétés. Mandat donné par un actionnaire. Contrat public-privé. Contrat de travail . Actualités de la profession. Notaire démissionnaire.

Documents en vedette

  • Questions-réponses du mois

    Droit des personnes et de la famille. Prestation compensatoire. Successions et libéralités. Action en réduction. Mandataire à titre posthume. Réversion d'usufruit. Immobilier. Dépôt de garantie. Syndic de copropriété. Professionnel de l'immobilier. Demande de logement. Récupération de salaires....

  • Actualité juridique du mois

    Droits des personnes et de la famille. Contestation de paternité. Versement des prestations familiales. Adoption par un couple homosexuel. Adoption et autorité parentale. Prestation compensatoire. Assurance-vie. Pension alimentaire. Concubinage. Successions et liberalités. Quotité disponible. Droit ...

  • Statut Patrimonale du chef d'entreprise et participation aux acquets

    I - Le choix du régime de la participation aux acquêts. II - Les modalités de liquidation de la créance de participation. Fondation Raoul Follereau Secourir Les Enfants En Detresse. Formules....

  • Actualité juridique du mois

    Droit des personnes et de la famille Prestation de compensation Prise en charge de la dépendance Obligation alimentaire Successions et libéralités Fonction publique hospitalière Rural Droit de la chasse Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Protection de l’environnement...

  • Le logement décent : A la recherche d'une définition

    I - La notion de logement decent A - La définition légale B - Une définition nécessitant des précisions II - La distinction de la notion avec des normes et notions voisines A - La distinction des notions voisines B - La distinction des normes voisines III - L'obligation de delivrance d'un logement...

  • Développement durable : quel rôle pour les notaires ? Les enjeux du 104ème Congrès des Notaires
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    I. L'achat du bien immobilier 1.1 Il achète le bien en vue de le revendre en l'état, ou après avoir réalisé de simples travaux d'aménagement en vue de la vente 1.2 Il achète le bien en vue de participer lui-même à une opération de construction II. La vente du bien 2.1 Il s'agit d'un bien acquis...

  • Actualité juridique du mois

    Droit des personnes et de la famille Indivision Fixation des soultes Recel des biens de communauté Rente de conjoint survivant Contribution à l'entretien de l'enfant Partage de la communauté Débiteur alimentaire Conflit de loi Autorité parentale Successions et liberalités Droit européen Quotité...

  • La responsabilité notariale à la croisée du classicisme et de l'atypisme

    I. - L'incidence du droit commun sur la responsabilité notariale A. - L'incidence du droit commun légiféré. B. - L'incidence de principes prétoriens. II. - La singularité de la responsabilité notariale par rapport au droit commun A.- La singularité liée à la densité de la responsabilité du notaire. ...

  • Cautionnement par acte authentique et responsabilité du notaire

    I- Une responsabilité potentiellement étendue A- L'exigence d'un contrôle scrupuleux du contenu du cautionnement B- L'exigence d'une vigilance accrue sur les intérêts respectifs des parties II- Une responsabilité concrêtement limitée A- Premier écueil : l'existence d'un préjudice certain et direct...

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