La propriété intellectuelle en droit international et comparé
- Editeur:
- Lavoisier
- Date de publication:
- 2007-07-02
- Auteurs:
-
Jean-Luc Piotraut
(Docteur en droit) - ISBN:
- 2743009713
Description:
Heurtant de front le principe traditionnel de territorialité des droits de propriété intellectuelle, l'actuel et irrépressible mouvement de mondialisation de l'économie et des échanges frappe d'obsolescence toute connaissance limitée aux seuls droits nationaux en la matière. Le présent ouvrage est le premier en langue française à fournir un aperçu comparatiste de la propriété intellectuelle telle qu'elle se dégage des principales conventions internationales en vigueur, des droits européen et communautaire, ainsi que des droits nationaux de quatre grands pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis). Faisant le point sur les approches législatives et jurisprudentielles en matière de propriété intellectuelle dans ces quatre systèmes juridiques, cet ouvrage englobe toutes les branches de la propriété industrielle : brevets d'invention et marques, dessins et modèles, ainsi que propriété littéraire et artistique, champ où les divergences nationales sont les plus fortes. La propriété industrielle en droit international et comparé s'adresse aux conseils en propriété industrielle ou en propriété littéraire et artistique, avocats d'affaires, juristes d'entreprises, professionnels de la veille économique et technologique.
Le mouvement général d’internationalisation du Droit de la propriété intellectuelle
La limitation des différences entre les droits européen et américain concernant les brevets d’invention et les marques
La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu’en Droit de la propriété littéraire et artistique