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Décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000368165
Date de publication12 juin 1997
Publication au Gazette officielJORF n°135 du 12 juin 1997
Enactment Date11 juin 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREPARE ET MET EN OEUVRE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT RELATIVE:
AUX ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET A LA PRATIQUE DES SPORTS;
AUX ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS;
IL PARTICIPE A LA COORDINATION DE CES ACTIVITES LORSQU'ELLES RELEVENT DE PLUSIEURS DEPARTEMENTS MINISTERIELS.
IL A AUTORITE SUR LES SERVICES ENUMERES PAR LE DECRET 921471 DU 31-12-1992.
IL A AUTORITE SUR LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL DE 1998. Art. 1er. - Le ministre de la jeunesse et des sports prépare et met en oeuvre la politique du...

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