June 12, 1997

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• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-183 du 27 mai 1997 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Meuse
• Arrêté du 6 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 9 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre
• Décret n° 97-717 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
• Décret du 10 juin 1997 portant délégation de signature
• Décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement
• Arrêtés du 3 juin 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
• Décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie