Décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000726307 |
| Date de publication | 01 janvier 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°1 du 1 janvier 1993 |
| Enactment Date | 31 décembre 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 91-513 du 3 juin 1991 modifié relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 1992 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :TEXTE TOTALEMENT ABROGESIMPLIFICATION ET RATIONALISATION DE L'ORGANIGRAMME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE QUI COMPREND:
LA DIRECTION DES SPORTS,
LA DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE,
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (NOUVELLE DENOMINATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES EXTERIEURS),
LA DELEGATION AUX FORMATIONS.
LA DELEGATION CONSTITUE UNE STRUCTURE UNIFIEE D'ELABORATION ET DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU MINISTERE POUR L'ENSEMBLE DES DOMAINES RELATIFS A LA FORMATION; ELLE A EN OUTRE VOCATION,DANS LES SECTEURS DU SPORT ET DE LA JEUNESSE,A SUIVRE ET A SUSCITER LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PRIVE,ASSOCIATIF OU DEPENDANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
OUTRE LES 3 DIRECTIONS ET LA DELEGATION,NE SERONT PLUS RATTACHES DIRECTEMENT AU MINISTRE QUE L'INSPECTION GENERALE,LE BUREAU DU CABINET,LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET LE BUREAU DE LA COMMUNICATION.
ABROGATION DU DECRET 88281 DU 22-03-1988 MODIFIE
Art. 1er. - L’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :
- la direction des sports ;
- la direction de la jeunesse et de la vie associative ;
- la direction de l’administration générale ;
- la délégation aux formations.
L’inspection générale, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre
Art. 2. - La direction des sports prépare et met en oeuvre la politique en faveur des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes et pour tous les âges : sport de haut niveau, sport pour tous et pratiques individuelles.
Elle a compétence en matière de sport civil, national et international et, en liaison avec le ministère chargé de l’éducation nationale, en matière de...
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