Décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°291 du 16 décembre 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000752229 |
| Date de publication | 16 décembre 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Enactment Date | 15 décembre 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 novembre 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Texte totalement abrogéL'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE COMPREND,OUTRE LES INSPECTIONS GENERALES,LE BUREAU DU CABINET ET LES HAUTS FONCTIONNAIRES DE DEFENSE,DIRECTEMENT RATTACHES AU MINISTRE:LA DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE,
LA DIRECTION DE LA RECHERCHE,
LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,
LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT,
LA DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS,
LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT,
LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES,
LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION,
LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES,
LA DELEGATION AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION.
COMPETENCES DES DIRECTIONS ET DE LA DELEGATION PRECITEES.
ABROGATION DU DECRET 9616 DU 10-01-1996
Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie comprend, outre les inspections générales, le bureau du cabinet et les hauts fonctionnaires de défense, directement rattachés au ministre :
- la direction de la technologie ;
- la direction de la recherche ;
- la direction de l'enseignement supérieur ;
- la direction de l'enseignement scolaire ;
- la direction de la programmation et du développement ;
- la direction des personnels enseignants ;
- la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- la direction des affaires financières ;
- la direction de l'administration ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la délégation aux relations internationales et à la coopération.
Art. 2. - La direction de la technologie élabore la politique de développement technologique et de l'innovation, et veille à sa mise en oeuvre.
Elle définit les moyens de développer la valorisation des résultats de la recherche publique et la coopération technologique avec les entreprises.
Elle assure la tutelle des organismes à dominante technologique relevant du ministère.
Elle participe à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne et en suit l'exécution.
Elle détermine, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation. Elle gère le Fonds de la recherche et de la technologie et les crédits de diffusion des technologies spatiales.
Elle facilite...
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