Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°268 du 18 novembre 1990 |
| Enactment Date | 14 novembre 1990 |
| Date de publication | 18 novembre 1990 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| Record Number | JORFTEXT000000351541 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le code du domaine de l'Etat;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée et complétée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié et complété portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu le décret no 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, ensemble le décret no 90-437 du 28 mai 1990;
Vu le décret no 81-513 du 11 mai 1981 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;
Vu le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps de la conservation du patrimoine;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine;
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre,
Texte totalement abrogéTITRE I (ART. 1 ET 2): ACQUISITIONS.
TITRE II (ART. 3 A 6): CONSEIL ARTISTIQUE DES MUSEES NATIONAUX.
IL EST COMPOSE DE MEMBRES DE DROIT ET DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
TITRE III (ART. 7 A 10): COMITE CONSULTATIF DES MUSEES NATIONAUX.
IL EST COMPOSE DE 29 MEMBRES DE DROIT ET DE 4 MEMBRES ELUS POUR 2 ANS.
ATTRIBUTIONS DUDIT COMITE.
TITRE IV (ART. 11 A 14): DISPOSITIONS DIVERSES.
A DATER DU 01-01-1991,LES MEMBRES NOMMES AU CONSEIL ARTISTIQUE DES MUSEES NATIONAUX,SONT LES MEMBRES DU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX DONT LE MANDAT ETAIT EN COURS A LA DATE D'ABROGATION DE CE CONSEIL.ILS EXERCENT CE MANDAT POUR LA DUREE RESTANT A COURIR.
ABROGATION DU DECRET 55690 DU 03-08-1966.
LES NOMINATIONS INTERVENUES SUR LA BASE DU DECRET PRECITE RESTENT NEANMOINS VALABLES JUSQU'A L'EXPIRATION DES MANDATS EN COURS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Décrète:
Art. 1er. - L'acquisition à titre onéreux, sur les ressources de la Réunion des musées nationaux, des oeuvres destinées à...
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le code du domaine de l'Etat;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 modifiée et complétée portant organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié et complété portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu le décret no 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, ensemble le décret no 90-437 du 28 mai 1990;
Vu le décret no 81-513 du 11 mai 1981 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre;
Vu le décret no 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps de la conservation du patrimoine;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine;
Vu le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre,
Texte totalement abrogéTITRE I (ART. 1 ET 2): ACQUISITIONS.
TITRE II (ART. 3 A 6): CONSEIL ARTISTIQUE DES MUSEES NATIONAUX.
IL EST COMPOSE DE MEMBRES DE DROIT ET DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
TITRE III (ART. 7 A 10): COMITE CONSULTATIF DES MUSEES NATIONAUX.
IL EST COMPOSE DE 29 MEMBRES DE DROIT ET DE 4 MEMBRES ELUS POUR 2 ANS.
ATTRIBUTIONS DUDIT COMITE.
TITRE IV (ART. 11 A 14): DISPOSITIONS DIVERSES.
A DATER DU 01-01-1991,LES MEMBRES NOMMES AU CONSEIL ARTISTIQUE DES MUSEES NATIONAUX,SONT LES MEMBRES DU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX DONT LE MANDAT ETAIT EN COURS A LA DATE D'ABROGATION DE CE CONSEIL.ILS EXERCENT CE MANDAT POUR LA DUREE RESTANT A COURIR.
ABROGATION DU DECRET 55690 DU 03-08-1966.
LES NOMINATIONS INTERVENUES SUR LA BASE DU DECRET PRECITE RESTENT NEANMOINS VALABLES JUSQU'A L'EXPIRATION DES MANDATS EN COURS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991. Décrète:
TITRE Ier
ACQUISITIONS
Art. 1er. - L'acquisition à titre onéreux, sur les ressources de la Réunion des musées nationaux, des oeuvres destinées à...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI