Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000495879
Enactment Date31 août 1945
Publication au Gazette officielJORF du 12 septembre 1945
Date de publication12 septembre 1945
Texte partiellement abrogé : art. 1 (28ème, 33ème tirets), 6 A 8,14 A 17,25 (sous réserve des dispositions transitoires de l'art. 46 du décret 91839 du 02-09-1991), titre IITexte totalement abrogé, à...

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