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Ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication14 juillet 1945
Record NumberJORFTEXT000000703873
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 14 juillet 1945,JORF du 14 juillet 1945
Enactment Date13 juillet 1945
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE : ART 4,ART. 11.ART. 1 ET 2 : MAINTIEN EN VIGUEUR PROVISOIRE DE LA LEGISLATION APPLICABLE AUX MUSEES NATIONAUX, TELS QUE DEFINIS PAR LA PRESENTE LOI, ANTERIEURE AU 16-06-1940 ART. 3 A 5 : RELATIF A LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX, ETABLISSEMENT PUBLIC INVESTI DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX EST ADMINISTREE PAR LE DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE, ASSISTE D'UN CONSEIL ADMINISTRATIF ET D'UN CONSEIL ARTISTIQUE (COMPOSITION, MISSIONS) COMPOSITION DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES MUSEES NATIONAUX ABROGATION DE L'ART. 52 (AL. 1) DE LA LOI DE FINANCES DU 16-04-1895 DONT L'ART 53 EST REMPLACE PAR LES ART 53 (NOUVEAU), 53 BIS, 53 TER, 53 QUATER ET 53 QUINQUIES ART. 6 A 9 : RELATIFS AU MUSEES APPARTENANT, SOIT A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES AUTRES...

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