Décret no 90-1023 du 14 novembre 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°268 du 18 novembre 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000718228 |
| Date de publication | 18 novembre 1990 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 14 novembre 1990 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué au budget,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 3;
Vu le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret no 83-199 du 9 mars 1983 et par le décret no 90-182 du 27 février 1990;
Vu le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics;
Vu le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 31 mai 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEREMPLACE: LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES GRADES DE L'ART. 4,LES ART. 10 (3EMEMENT: SECTION MATERNITE),11,13 (3EMEMENT,4EMEMENT ET 5EMEMENT),14,15,16 (7EMEMENT),17 (AL. 1),18,19,23.
COMPLETE L'ART. 12 (3EMEMENT) ET MODIFIE L'ART. 17-1 (DEBUT DE L'AL. 2).
INSERE: DANS LE CHAP. II TU TITRE III,UN ART. 19-1; DANS LE TITRE IV,UN ART. 38-2; UN ART. 39-1 ENTRE LES ART. 39 ET 40 (ASSIMILATION D'EMPLOI).
ALIGNEMENT DU STATUT DES MITHA SUR CEUX DE LEURS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972. Décrète:
Art. 1er. - Le tableau de correspondance des grades de l'article 4 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
......................................................
Art. 2. - Le 3o de l'article 10 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - L'article 11 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - L'article 12 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
>
Art. 5. - Les 3o, 4o et 5o de l'article 13 du décret du 24 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
>
Art. 6. - L'article 14 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 7. - L'article 15 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 8. - Le 7o de l'article 16 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 10. - Au début du deuxième alinéa de l'article 17-1 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: > sont remplacés par les mots: >.
Art. 11. - L'article 18 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 12. - L'article 19 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
d'aide-préparateur en pharmacie, de...
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué au budget,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 3;
Vu le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret no 83-199 du 9 mars 1983 et par le décret no 90-182 du 27 février 1990;
Vu le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics;
Vu le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 31 mai 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEREMPLACE: LE TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES GRADES DE L'ART. 4,LES ART. 10 (3EMEMENT: SECTION MATERNITE),11,13 (3EMEMENT,4EMEMENT ET 5EMEMENT),14,15,16 (7EMEMENT),17 (AL. 1),18,19,23.
COMPLETE L'ART. 12 (3EMEMENT) ET MODIFIE L'ART. 17-1 (DEBUT DE L'AL. 2).
INSERE: DANS LE CHAP. II TU TITRE III,UN ART. 19-1; DANS LE TITRE IV,UN ART. 38-2; UN ART. 39-1 ENTRE LES ART. 39 ET 40 (ASSIMILATION D'EMPLOI).
ALIGNEMENT DU STATUT DES MITHA SUR CEUX DE LEURS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972. Décrète:
Art. 1er. - Le tableau de correspondance des grades de l'article 4 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0268 du 18/11/1990
......................................................
Art. 2. - Le 3o de l'article 10 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 3. - L'article 11 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 4. - L'article 12 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
>
Art. 5. - Les 3o, 4o et 5o de l'article 13 du décret du 24 juillet 1980 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
>
Art. 6. - L'article 14 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 7. - L'article 15 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 8. - Le 7o de l'article 16 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 9. - Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 10. - Au début du deuxième alinéa de l'article 17-1 du décret du 24 juillet 1980 susvisé, les mots: > sont remplacés par les mots: >.
Art. 11. - L'article 18 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 12. - L'article 19 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
d'aide-préparateur en pharmacie, de...
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