Décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 1990
Date de publication03 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000159739
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date01 septembre 1989
Rectificatif au Journal officiel du 2 septembre 1989, page 11110, 2e colonne, entre > et >, ajouter:
> (Le reste sans changement.)

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