Décret n° 83-199 du 9 mars 1983 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

JurisdictionFrance
Date de publication16 mars 1983
Enactment Date09 mars 1983
Publication au Gazette officielJORF n° 0063 du 16 mars 1983
Record NumberJORFTEXT000000314679
TEXTE TOTALEMENT ABROGERECT. JO DU 17-04-1983 P1214Structure hiérarchique des grades et spécialités des militaires infirmiers. Possibilité de nomination dans un grade équivalent d'une autre catégorie de personnel...

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