Décret no 90-182 du 27 février 1990 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°51 du 1 mars 1990 |
| Enactment Date | 27 février 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000524203 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 01 mars 1990 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi du 13 juillet 1972, modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 3;
Vu le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret no 83-199 du 9 mars 1983;
Vu le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret no 89-538 du 3 août 1989;
Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, modifié par le décret no 89-242 du 18 avril 1989;
Vu le décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin 1989;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEREMPLACE LES ART. 2 (D),4 (TABLEAU),7 (3EMENT),11,12,16,17(AL. 1 ET 2),27 (DERNIER AL. ) ET 39.
MODIFIE LES ART. 10 (1EREMENT),17 (AL. 3) ET 20.
INSERE UN ART. 17-I DANS LE CHAPITRE I DU TITRE III ET UN ART. 38-I AU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1988.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972.
ALIGNEMENT DU STATUT DE CES PERSONNELS SUR CEUX DE LEURS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE. Décrète:
Art. 1er. - Le d de l'article 2 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - Le tableau de l'article 4 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................
Art. 3. - Le 3o de l'article 7 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
d'infirmier ou d'infirmier spécialisé.>>
Art. 4. - Au 1o de...
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi du 13 juillet 1972, modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 3;
Vu le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret no 83-199 du 9 mars 1983;
Vu le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret no 89-538 du 3 août 1989;
Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, modifié par le décret no 89-242 du 18 avril 1989;
Vu le décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin 1989;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEREMPLACE LES ART. 2 (D),4 (TABLEAU),7 (3EMENT),11,12,16,17(AL. 1 ET 2),27 (DERNIER AL. ) ET 39.
MODIFIE LES ART. 10 (1EREMENT),17 (AL. 3) ET 20.
INSERE UN ART. 17-I DANS LE CHAPITRE I DU TITRE III ET UN ART. 38-I AU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1988.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972.
ALIGNEMENT DU STATUT DE CES PERSONNELS SUR CEUX DE LEURS HOMOLOGUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE. Décrète:
Art. 1er. - Le d de l'article 2 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
>
Art. 2. - Le tableau de l'article 4 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................
Art. 3. - Le 3o de l'article 7 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
d'infirmier ou d'infirmier spécialisé.>>
Art. 4. - Au 1o de...
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