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Décret n° 93-1018 du 26 août 1993 modifiant le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000346495
Publication au Gazette officielJORF n°198 du 27 août 1993
Enactment Date26 août 1993

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives â la fonction publique de l’Etat ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire du corps. des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE CONCERNANT LE CLASSEMENT INDICIAIRE DES GRADES DU CORPS DES INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1994
Art. 1er. - A l’article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire des grades du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est modifié ainsi qu’il suit :
Vous...

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