Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030026918 |
| Date de publication | 04 janvier 2015 |
| Enactment Date | 02 janvier 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0003 du 4 janvier 2015 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/2/DEFD1418867D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/1/2/2015-4/jo/texte |
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; personnel civil et militaire du ministère ; administrations.
Objet : attributions et organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret institue, au sein de l'administration centrale du ministère de la défense, une direction générale des relations internationales et de la stratégie. Cette direction générale assure le pilotage et la coordination de l'action internationale du ministère, les relations dans ce domaine avec les autres départements ministériels et le pilotage ministériel des travaux de prospective stratégique. Elle associe à son action l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétaire général pour l'administration. La direction générale des relations internationales et de la stratégie est constituée à partir de la délégation aux affaires stratégiques et d'éléments transférés de l'état-major des armées et de la direction générale de l'armement. Le décret procède également par coordination à la modification de dispositions relatives au chef d'état-major des armées, au délégué général pour l'armement, à l'état-major des armées et à la direction générale de l'armement.
Références : les dispositions du présent décret et les dispositions qu'il modifie peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3121-9, D. 3121-12 et D. 3121-14 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI