Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019476291 |
| Date de publication | 16 septembre 2008 |
| Enactment Date | 12 septembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 16 septembre 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-939/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801177D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 24 et L. 86-1 ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant...
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