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Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019476291
Date de publication16 septembre 2008
Enactment Date12 septembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 16 septembre 2008
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-939/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801177D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 24 et L. 86-1 ;
Vu le code du service national ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Application de l'art. 4 de l'ordonnance 58-1136 Abrogation du décret 2000-511


Les officiers sous contrat participent au commandement, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des organismes relevant des...

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