September 16, 2008

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Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air