Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019477192 |
| Date de publication | 16 septembre 2008 |
| Enactment Date | 12 septembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0216 du 16 septembre 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801192D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-947/jo/texte |
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