Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°203 du 2 septembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000223439 |
| Date de publication | 02 septembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS |
| Enactment Date | 31 août 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier et le livre IX ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 modifiée relative à l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions consultatives professionnelles ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels, modifié par le décret no 99-127 du 22 février 1999 ;
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 portant organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'avis du 3 juillet 2001 du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du 20 juin 2001 du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis du 11 juillet 2001 du Conseil national des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du 12 avril 2001 de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation,
Décrète :
Texte totalement abrogéArt. 1er. - Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports, est un diplôme d'Etat homologué au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation établie en application de l'article L. 335-6 du code de l'éducation susvisé. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.
Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires le prévoient, il atteste l'aptitude du titulaire, notamment...
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