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Décret n° 2000-579 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2000
Date de publication29 juin 2000
Enactment Date21 juin 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000217855

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret no 94-677 du 8 août 1994 et le décret no 97-61 du 23 janvier 1997 ;

Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par les décrets no 99-166 du 8 mars 1999 et no 2000-327 du 12 avril 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Application du décret 82-138 Modification décret 91-671 : abrogation de l'article 4 (3ème alinéa), modification des articles 10 (2°), 13 (1er et 2ème alinéas), remplacement de l'article 7 (3ème alinéa)

Art. 1er. - Les articles 4, 7, 10 et 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Le troisième alinéa de l'article 4 est abrogé.

II. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les services de la marine nationale sont :

« 1o Le service de l'aéronautique navale ;

« 2o Le service du commissariat de la marine ;

« 3o Le service hydrographique et océanographique de la marine ;

« 4o Le service de soutien de la flotte ;

« 5o Le service des travaux immobiliers et maritimes. »

III. - Au 2o de l'article 10 et au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « et de la...

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