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Décret no 97-61 du 23 janvier 1997 modifiant le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1997
Date de publication25 janvier 1997
Enactment Date23 janvier 1997
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000198256
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

LE DECRET SUSVISE DISPOSE QUE LE "CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE A AUTORITE DIRECTE SUR LA DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES EN MATIERE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES ELEMENTS DES FORCES MARITIMES".
OR,LE DECRET 9735 DU 17-01-1997 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET L'ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT A DISSOCIE LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT,DESORMAIS CONFIEE A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'ARMES,DES ACTIVITES INDUSTRIELLES QUI SONT DU RESSORT D'UNE NOUVELLE DIRECTION QUI REPREND L'APPELLATION DE DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES POUR DES RAISONS COMMERCIALES.
MODIFIE LES ART. 4 (DERNIER AL.),10 (2EMEMENT) ET 13 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 91671 AFIN DE REMPLACER...

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