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Décret no 94-677 du 8 août 1994 modifiant le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000348793
Enactment Date08 août 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication09 août 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 78-1201 du 18 décembre 1978 modifié fixant les attributions du délégué général pour l'armement;
Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

MODIFIE L'ART. 7 DU DECRET PRECITE.
PLACE LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE EN MATIERE DE RECHERCHE,ETUDES ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'OCEANOGRAPHIE MILITAIRE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU DELEGUE GENERAL A L'ARMEMENT. Art. 1er. - L'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est complété comme suit:
études et développements dans le domaine de l'océanographie militaire. >>
Art. 2...

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