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Décret du 6 mai 1999 portant nomination d'une préfète

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°108 du 11 mai 1999
Date de publication11 mai 1999
Enactment Date06 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000760411

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

MME. ELISABETH ALLAIRE EST NOMMEE PREFETE DE LA SARTHE

Art. 1er. - Mme Elisabeth Allaire, préfète de la Haute-Marne, est nommée préfète de la Sarthe.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de...

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